Le droit bancaire est lensemble des regles applicables aux operations bancaires et a ceux qui les accomplissent a titre professionnel. T he firm s banking an d finance law dep artme nt now counts two partners, three of co unsel and three l awyers. Droit bancaire et financier pdf ohada les obligations du banquier. Bienvenue sur le site du master 2 professionnel, droit bancaire et financier universite paris 1 pantheon sorbonne. Muradova est avocate, droit bancaire et financier, fieldfisher 1. Le master 2 droit bancaire et financier a pour finalite doffrir une formation. Master 2 droit bancaire et financier universite pantheon.
Comme tout droit professionnel, le droit bancaire nest pas une branche du droit autonome. Secretariat general du comite consultatif du secteur financier 2010. Les fiches pratiques droit bancaire et financier sont editees par le cabinet davocats vandenhaute. Procedure a suivre pour lexercice du droit au compte. Pour l essentiel, cette activite est regie par le droit commercial, le droit civil et le droit administratif. Droit bancaire tout le droit des affaires et des societes.
Monsieur le professeur thierry bonneau annee universitaire 20192020 service scolarite pantheon enseignements master 2. Bienvenue sur le site du master 2 professionnel, droit. This is why we present the book compilations in this website. The master en droit bancaire et financier europeen ll. Origine du droit bancaire traditionnellement, le droit bancaire releve du droit prive et est considere comme unebranche du droit commercial. The investment funds law option in the second semester of the second year is a legal qualification unique in europe. Monsieur le professeur thierry bonneau annee universitaire 20192020 service scolarite pantheon enseignements master 2 tous les enseignements sont obligatoires jours heures lundi 23 septembre mardi 24 septembre mercredi 25 sept.
Doctrine le nouveau droit international prive belge. Diagnostic du cadre reglementaire et politique sur lacces. Droit bancaire et financier pdf ohada les obligations du. Droit bancaire et financier droit francais, arabe et. Droit bancaire et financier le 5 aout 20 financier. Le droit bancaire ainsi defini est une branche autonome du droit et particulierement du droit commercial. Promotion 201617 master 2 droit bancaire et financier. Droit bancaire et financier universite nice sophia. Articles 6 et 9 articles 239 a 333 articles 487 a 544. Le droit a louverture dun compte bancaire droit au compte.